Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.
Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.
Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.
Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.
Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin.
Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation. »

Y est précisé que cet article ne rentrerait en vigueur qu’après adoption par le parlement de la loi organique qu’elle prévoit.
Ce qui, plus d’un an après, n’a pas été encore fait!

Il me semble qu’une constitution doit être faite par le peuple, ou par ses représentants directs, non par un président.

Cordialement

J’honore la mémoire du Che qui a combattu avec le Mzee Kabila à Hewa-Bora. Au fait, sais-tu que c’est le Che qui a créé l’expression « Hewa-Bora » ? Hewa-Bora est en fait la traduction en swahili de « Buenos Aires » (capitale de l’Argentine, patrie du Che). Le Che aimait les codes : il a donc appelé le campement « Hewa-Bora » et s’est lui-même donné le nom de : El Commandante Tatu !

1. Opportunité: Le régime en place est là depuis 3 ans, pourquoi cette commission est mise en place à la veille des élections ? Il y a anguille sous roche, il faut etre frapper de cessité pour ne pas le voir !

2. Matière à traiter: La ‘valse’ du Ministre Mende n’est plus d’actualité, vu que le rapporteur de la Commission lui-meme a donné les matières à evaluer dont, entre autres, le mandat du Président de la République, ce qui viole les dispositions de l’article 220;

3. Application des dispositions constitutionnelles: « Gouverner, c’est prévoir » dit-on; si aujourd’hui on nous dit que la mise en oeuvre des 26 provinces pose probleme c’est un aveu d’echec car ils auraient du se rendre compte plus tot de la difficulté que cela impliquait (logistique et financiere);

4. Double nationalité: Peut-on revoir cette disposition ? Pourquoi pas ! Mais à certaines conditions, il ne faut pas ouvrir la porte à tous les abus. Sur ce point, le fait de revoir la loi ne changera pas le fait de la tricherie des députés ayant la ‘double’ nationalité. La loi ne saurait etre rétroactive et ils doivent etre poursuivis pour faux et usage de faux ! En effet, au sens strict ils n’etaient pas et ne sont pas congolais jusqu’au moment ou nous parlons…

La revision constitutionnelle est un exercice normal dans toute démocratie. Seulement, elle répond à un certains nombres d’exigences; elle doit etre impersonnelle et on ne saurait améliorer la loi en la violant !

Je suis né à l’hôpital général Maman YEMO des parents CONGOLAIS du centre dupays, moitié est moitié ouest.

J’ai honte à l’aéroport de N’Djili d’exhiber mes papiers Européens avec le visa du Congo, moi le fils du pays qui a quitté son pays à 17 ans.

Je suis arnaquer pour le visa, pour le vaccin, pour les madesus ya bana et autres atrocités.

Je reclame l’abrogation de l’article sur la nationalité comme à Brazza, sénégal, mali etc….

Prof.tongo etani

Je vous appuie quant à votre point de vue sur la nationalité.C’est vraiment con de vivre dans son pays avec un visa alors qu’on voit des citoyens de certains avec une double nationalité.Q’on y réfléchisse.

Jean

Pourquoi certains d’entre-nous font semblant et essayes de nous divertir. Ces changements aux constitutions a la veille d’elections est une des plus vieilles ruses et tactique pour contourner l’echeance electorale et perpetuer son temps au pouvoir. Rien n’a change au Congo, le mot d’ordre reste le meme: LE POUVOIR AVANT TOUT ET PAR TOUT LES MOYENS! pour des fins d’interets personnels au detriment d’une nation dont ils n’ont d’ailleurs jamais maitrise la notion!Des incapables dont les seuls talents sont l’incompetence,la paranoia, le cynisme et l’intrigue. Des brutes neanderthalienes qui empechent le pays de decoller. La betise de nos dirigeants(certains avec des diplomes canons!)saute aus yeux depuis des decennies.

Nous avons besoin de dirigeants qui respectent et acceptent les regles des alternances democratiques.

Mawable!

de coeur avec tous