Modification de la constitution : mesure légitime ou dérive ?
Publié le 5 oct 2009 dans Dessins par
Tiendra-t-elle ou pas, la question est sur toutes les lèvres. Dame constitution va peut-être bientôt se refaire une beauté. Une commission d’« évaluation de la Constitution » mise en place par le président Kabila pourrait aboutir à réviser plusieurs dispositions constitutionnelles parmi lesquelles le mandat du chef de l’État et le découpage territorial.
Légale ou illégale, cette mesure a sonné l’ouverture d’hostilités ces dernières semaines entre l’opposition et les formations politiques proches du PPRD et de l’AMP. Si les uns voient en l’établissement de cette commission une violation de la constitution, les autres soutiennent qu’en qualité de garant de la constitution, le chef de l’État est en droit de la réaménager ou d’en réviser quelques dispositions.
Affaire à suivre…
Le premier article à modifier est l’article 10 concernant la nationalité afin de mettre tous les membres du parlement en conformité avec la Constitution. Aujourd’hui au parlement certaines personnes possèdent au moins 2 nationalités alors que l’article 10 dit:
« La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre.
La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle.Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance.Une loi organique détermine les conditions de reconnaissance, d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise. »
C’est normal qu’on puisse évaluer la constitution ou essayer de la modifier mais dans des conditions prévues à cet effet mais de toutes les facons que ce ne soit pas une modification des circonstances pour satisfaire la dynastie républicaine des Kabila. De toutes les facons il n y a pas urgence. Il ferait mieux de s’ occuper de ce petit général appelée TANGO FORT qui avec une certaine maman Kalala passent leur temps à spolier de leurs maisons-dans le triangle des rue Ndunga et Aruwimi à Mont Ngafula-nos compatrites vivant à l’Etranger. C »est ca la bonne gouvernance
bonjour! moi je me pose tout de meme certaines questions : pourquoi cette revision intervient elle en ce moment precis de preparation des elections? pourqoi seulement la question de la durée du mandant du president? est ce que n’avons pas vraiment d’autres priorités ence moment? par exemple payer les fonctionnaires,que le gens puisse manger a leur fain. moije pense que ce sont des manoeuvre encore une fois pour distraire la population,pour faire assoir encore une fois le pouvoir le plus longtemps possible,nous sommes le seul peuple au monde a pouvoir gober tous et n’importequoi est c’est dommage!
Pour un proces d’intention, c’en est un. Ce qui m’etonne c’est que Cedric pose le probleme en termes de polemique! Le Ministre de la Communication et des Medias Lambert Mende a pourtant ete clair. Il ne s’agit pas de revoir le mandat presidentiel, mais bien d’autres dispositions constitutionnelles que nous violons chaque jour, pcq difficiles a mettre en application. Par exemple, le decoupage territorial ou la question de la retrocession de 40% aux provinces. Il y a aussi la question de la double nationalite. Vous le savez peut etre que si on devait appliquer la Constitution a la lettre, une soixantaine de deputes devraient quitter le parlement. Toutes ces questions doivent etre imperativement revues et faire l’objet d’une analyse approfondie. Il ne faut pas toujours voir le verre a moitie vide, mon cher Cedric. Et cela vaut aussi pour tous les congolais.
Felix.
Le silence de Cédric est enfin brisé ; on s’inquiétait…
Je connais quelques articles super-cons dans cette constitution. En voici deux :
1) La nationalité : il est grand temps qu’on accepte le principe de la double nationalité. La majorité des pays du monde acceptent la double nationalité. C’est quand même con que des Congolais se présentent dans leur propre pays avec des visas. Cette loi ne s’applique d’ailleurs qu’aux non-politiciens qu’on veut rançonner : Jean-Pierre Bemba, vice-président de la république, avait un passeport brésilien !
2) Les « provincettes » (mot de Mobutu). Comment un pays qui n’a que 3 milliards de dollars de budget peut se permettre une telle prolifération de provincettes, chacune avec leurs propres ministres ? Qu’on garde les provinces qu’on a maintenant.
CORRECTION:
« … chacune avec SES propres ministres… »
@ Tous
Pourquoi certains d’entre-nous font semblant et essayes de nous divertir. Ces changements aux constitutions a la veille d’elections est une des plus vieilles ruses et tactique pour contourner l’echeance electorale et perpetuer son temps au pouvoir. Rien n’a change au Congo, le mot d’ordre reste le meme: LE POUVOIR AVANT TOUT ET PAR TOUT LES MOYENS! pour des fins d’interets personnels au detriment d’une nation dont ils n’ont d’ailleurs jamais maitrise la notion!Des incapables dont les seuls talents sont l’incompetence,la paranoia, le cynisme et l’intrigue. Des brutes neanderthalienes qui empechent le pays de decoller. La betise de nos dirigeants(certains avec des diplomes canons!)saute aus yeux depuis des decennies.
Nous avons besoin de dirigeants qui respectent et acceptent les regles des alternances democratiques.
Mawable!
de coeur avec tous
Cher Alex
Je vous appuie quant à votre point de vue sur la nationalité.C’est vraiment con de vivre dans son pays avec un visa alors qu’on voit des citoyens de certains avec une double nationalité.Q’on y réfléchisse.
Jean
Moi, le prof. je suis outré sur ces histoires de Nationalité, je suis fier de mes deux nationalités Européennes.
Je suis né à l’hôpital général Maman YEMO des parents CONGOLAIS du centre dupays, moitié est moitié ouest.
J’ai honte à l’aéroport de N’Djili d’exhiber mes papiers Européens avec le visa du Congo, moi le fils du pays qui a quitté son pays à 17 ans.
Je suis arnaquer pour le visa, pour le vaccin, pour les madesus ya bana et autres atrocités.
Je reclame l’abrogation de l’article sur la nationalité comme à Brazza, sénégal, mali etc….
Prof.tongo etani
@ Tous,
Je trouve le dèbat un peu passionnel…
Il faut faire la part des choses:
1. Opportunité: Le régime en place est là depuis 3 ans, pourquoi cette commission est mise en place à la veille des élections ? Il y a anguille sous roche, il faut etre frapper de cessité pour ne pas le voir !
2. Matière à traiter: La ‘valse’ du Ministre Mende n’est plus d’actualité, vu que le rapporteur de la Commission lui-meme a donné les matières à evaluer dont, entre autres, le mandat du Président de la République, ce qui viole les dispositions de l’article 220;
3. Application des dispositions constitutionnelles: « Gouverner, c’est prévoir » dit-on; si aujourd’hui on nous dit que la mise en oeuvre des 26 provinces pose probleme c’est un aveu d’echec car ils auraient du se rendre compte plus tot de la difficulté que cela impliquait (logistique et financiere);
4. Double nationalité: Peut-on revoir cette disposition ? Pourquoi pas ! Mais à certaines conditions, il ne faut pas ouvrir la porte à tous les abus. Sur ce point, le fait de revoir la loi ne changera pas le fait de la tricherie des députés ayant la ‘double’ nationalité. La loi ne saurait etre rétroactive et ils doivent etre poursuivis pour faux et usage de faux ! En effet, au sens strict ils n’etaient pas et ne sont pas congolais jusqu’au moment ou nous parlons…
La revision constitutionnelle est un exercice normal dans toute démocratie. Seulement, elle répond à un certains nombres d’exigences; elle doit etre impersonnelle et on ne saurait améliorer la loi en la violant !
C’est le mal africain, le chef change de constitution pour se faire « élire » à l’infini. on prend le peuple pour de la paillasson.
Mamadou Tandja au Niger est confronté à une farouche opposition dans le même but, il eût Kerekou qui, revenu au pouvoir grâce aux élections, tenta en vain de faire modifier la constitution pour devenir président à vie, élligible à l’infini, n’eût été la resistance du peuple béninois sonrêve serait devenu réalité. Mais au Congo, quel opposition pour Kabila? son rêve se réalisera sans rencontrer aucune résistance. Dommage pour la démocratie dans un pays qui s’appelle Démocratique, je crois c’est le seul sur terre qui se nomme ainsi alors qu’il n’en a pas du tout de démocratie.
S’il faut changer, là je suis d’accord avec Alex, il faut qu’on nous laisse la possibilité d’avoir la double nationalité, je ne vois aucun inconvénient à cela, d’autres peuples en ont, ma femme est franco-ivoirienne quand moi j’ai perdu la congolaise depuis que je suis hollandais.
A Alex,
On devient communiste? revolutionnaire? qui est sur cette photo? le Che?
@ Matabeleland:
J’honore la mémoire du Che qui a combattu avec le Mzee Kabila à Hewa-Bora. Au fait, sais-tu que c’est le Che qui a créé l’expression « Hewa-Bora » ? Hewa-Bora est en fait la traduction en swahili de « Buenos Aires » (capitale de l’Argentine, patrie du Che). Le Che aimait les codes : il a donc appelé le campement « Hewa-Bora » et s’est lui-même donné le nom de : El Commandante Tatu !
A Alex,
Merci encore de ta part, il y a énormement des choses que j’ai appris grâce à toi.
J’adore le personnage, je fais partie comme d’ailleurs des milliards d’hommes et femmes de tout continent, des opprimés et tous ceux qui luttent contre les injustices de part le monde qui arborent l’effigie du Che.
Il n’y a dans le monde, aucun personnage qu’on identifie comme le Che dans la lutte des peuples.
Encore une fois merci mon cher Alex!
En France, la constitution du 23 juillet 2008 stipulait en son article 11:
« Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.
Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.
Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.
Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.
Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin.
Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation. »
Y est précisé que cet article ne rentrerait en vigueur qu’après adoption par le parlement de la loi organique qu’elle prévoit.
Ce qui, plus d’un an après, n’a pas été encore fait!
Il me semble qu’une constitution doit être faite par le peuple, ou par ses représentants directs, non par un président.
Cordialement